En Espagne le processus d’achat d’une propriété comporte trois étapes élémentaires:
Nous vous proposons un guide général du processus d’achat d’une propriété en Espagne et des frais en relation.
Chaque cas étant unique nous vous proposerons une information personnalisée pour vous guider tout au long du processus de vente ou d’achat et vous recommanderons à l’un de nos conseillés légal international, le cas échéant.
Ainsi, nous vous invitons également à prendre le conseil d’un avocat de votre choix, afin de vous garantir la meilleure connaissance des lois en vigueur au moment de l’opération.
Home Mediterranean vous offre sa Liste de Services vous facilitant ainsi une prise de contact avec les entités bancaires ou financières les plus appropriées à votre situation personnelle.
Si vous souhaitez plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter à travers de notre Formulaire de Contact, directement par téléphone: (34) 608 484 483 - (34) 635 690 577 ou par email info@homemediterranean.com. Nous sommes à votre entière disposition pour vous apporter l’aide dont vous avez besoin.
1 - Processus d’achat
Les points 1 et 2 sont optionnels bien que nous vous recommandons d’accomplir l’étape 2 afin de vous assurer la disponibilité de la propriété choisie ainsi que son prix définitif durant le temps des démarches administratives.
1-Réservation
Dés l’acceptation de votre offre d’achat, un dépôt minimum de 3 000 € est requis pour retirer momentanément la propriété de la vente, vous donnant le temps d’effectuer les démarches administratives et financières.
Informations personnelles nécessaires à la rédaction du document de réservation:
- Vos coordonnées personnelles (Copie de carte d’identité, de Résidence ou Passeport).
- Date de signature du Contrat Privé ou de Versement d’Arrhes
La conclusion de l’achat étant assujettie à l’obtention du prêt hypothécaire ou de la confirmation du financement, l’avance pour réservation est intégralement remboursable.
2 - Contrat Privé ou versement d’arrhes
Il s’agit du compromis de vente, signé entre les deux parties (acheteur / vendeur). Il garantie la disponibilité de la propriété choisie, le prix et les conditions générales de la transaction. Lors de la signature, l’acheteur verse au titre d’arrhes, 10% du prix de vente.
Cela signifie :
- En cas de désistement du vendeur, celui-ci devra, selon les lois établies, rembourser le double des arrhes versées lors de la signature du contrat.
- En cas de désistement de l’acheteur, celui-ci perdra les sommes versées au titre d’arrhes lors de la signature du contrat.
Nous aurons alors besoin de :
- Copie de carte d’identité nationale ou passeport.
- Pour les non résidents en Espagne et les Etrangers copie du NIE
- Date de l’Acte Notarial
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3 - Acte Notarial
Cette étape requière votre présence physique ou votre représentation légale par avocat, muni des pouvoirs nécessaires pour la signature de l’acte notarial. C’est le moment officiel de la réception des clés de votre nouvelle acquisition.
Le solde des sommes dues à ce jour sur le montant total de la vente, sera alors liquidé ainsi que les éventuels frais à la charge du vendeur ou de l’acheteur.
Une copie de l’Acte Notarial sera envoyée aux Impôts et au Registre de la Propriété correspondant, afin de vous notifier les impôts et frais appliqués sur votre nouveau logement.
4 - Frais à l’Achat
Les frais à l’achat d’une propriété ou immeuble en Catalogne s’élèvent à environ 10% à 12%.
Ils comprennent :
a) Impôt et Taxe d’Habitation
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) : cet impôt n’est appliqué que dans le cas d’une demeure de nouvelle construction, c'est-à-dire si le vendeur est le promoteur ou le constructeur. Sa valeur normale est de 9%, appliquée aux propriétés privées et aux propriétés de protection officiel du régime général. Les annexes (débarras et place de parking) sont taxées à 9% si elles sont acquises conjointement à l’habitation. Si elles sont achetées séparément, la TVA est appliquée au tarif normal de 18%. L’achat d’une troisième place de parking est également taxée à 18%, qu’elle soit acquise ou nom en même temps que la propriété.
Impôt sur la Transmission Patrimoniale (I.T.P) : cet impôt est payable à l’achat d’un logement de seconde main et successivement, c'est-à-dire lorsque le vendeur est un particulier. Le tau appliqué est de 9% mais peut varier selon la Région Autonome où se situe la propriété.
Impôt sur Actes juridiques Documentés : il est uniquement applicable sur les propriétés libres (celles qui ne sont ni de protection officiel, ni de promotion publique) et uniquement dans le cas où la TVA est applicable (c'est-à-dire que l’achat se réalise directement avec le promoteur ou constructeur). Le tau peut varier entre 0,1% et 1% selon la Région Autonome de situation de la résidence.
b) Frais de Notaire
Ceux sont les honoraires du Notaire pour la rédaction de l’acte d’achat-vente d’un bine immobilier. Son montant est calculé en fonction du prix de vente de la propriété et selon des paramètres de tarification établis légalement. Le notaire pourra être choisi librement par l’acheteur soit sur le lieu de la propriété achetée, soit à son domicile fiscal.
c) Frais du Registre de Propriété
Ils correspondent aux coûts de l’inscription au Registre de la Propriété. Ils dépendent du prix de l’habitation et sont calculés à partir du tarif légal. L’inscription au Registre est obligatoire.
Au-delà de ces frais que nous venons de mentionner, vous devrez prendre en compte (en fonction de votre décision finale), les frais supplémentaires d’Assistance Juridique (avocat). Ces frais varient selon le type d’assistance dsollicitée.
2 - Frais Annuels
Impôts Locaux (IBI) : Ils sont fonctions de la valeur cadastrale de la propriété et établis par l’État. Ils se paient annuellement et varient selon la zone de résidence. La présentation du document original et le reçu acquitté du dernier paiement doivent être obligatoirement présentés chez le Notaire.
Frais de Copropriété : Dans le cas d’immeuble appartenant à une copropriété comportant des jardins, piscine et espaces communs,…etc, les charges des copropriétaires sont déterminées par le Gestionnaire de la copropriété (syndic). Vous avez le droit d’assister (avec droit de vote) aux réunions des copropriétaires ou de vous y faire représenter par mandataire légalement désigné.
Assurance : En cas de sinistre, elle couvre les dommages causés aux biens meubles et immeubles et assure également la couverture de responsabilité civile. Nous pouvons vous conseiller divers Compagnies d’Assurance.
3 - Hypothèques
Nous vous recommandant vivement de vérifier les possibilités d’hypothèque avant d’entamer la recherche d’une propriété. Nous ne proposons pas de financement, mais nous vous apporterons nos conseils sur les différentes options pour vous faire obtenir les meilleures conditions de financement.
Plusieurs produits existent sur le marché actuel et nous vous aiderons à choisir parmi les plus adaptés à votre situation personnelle.
Pour les non résidents en Espagne, vous devez être informés que les banques prêtent entre 60 et 70 % du montant de la taxation bancaire. S’il s’agit de l’achat d’un terrain nu, le montant du prêt n’est que de 50%. |
